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1401W Tribunal de première instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1401W1-141

Date

1941-1959

Origine

Tribunal de première instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement par le tribunal de grande instance de Montbéliard le 24 juin 1994.

Documents séparés

Pour les articles 143-144, majoritairement postérieurs à 1959, voir sous W > Justice...>Tribunal de grande instance de Montbéliard > Civil.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1401W13-16

Date

1940-1959

Présentation du contenu

Minutes

1946-1951

Cote/Cotes extrêmes

1401W14

Présentation du contenu

Du 3 juillet 1946 au 7 février 1951