4U18 Justice de paix de Mouthe

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U18/233-246

Date

1848-1958

Registre des décisions

Cote/Cotes extrêmes

4U18/239

Date

1908-1926

Présentation du contenu

Registre des décisions de la commission cantonale d’assistance en matière de pensions et secours aux vieillards (1908-1926), d’allocations journalières aux mobilisés soutiens de famille (1913-1919), d’allocations temporaires aux petits retraités de l’Etat (1917-1922), d’assistance médicale gratuite (1922), d’assistance aux femmes en couches (1925).