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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Police rurale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5430I2

Date

1865-1946

Présentation du contenu

Vaine pâture, mise au ban du finage : délibération municipale, arrêtés du maire (1865-1889). Législation sur les clôtures : correspondance (1946). Dépôts de fumier et de bois, enlèvement : délibération municipale (1872 ; voir aussi EAC 5435 N 3 : gestion des anticipations et EAC 5422 D 15 : contentieux), arrêté du maire (1898). Tir à la cible, interdiction : arrêté du maire (1871).