Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Chemin de grande communication n° 6 (1810-1909), chemins vicinaux ordinaires n° 1 en direction de Bellefontaine (1871-1892), n° 2 en direction de Noironte (1811-1865), n° 3 en direction de la Grange du Bas (1848-1868), n° 4 en direction de Ruffey (1866) et chemin vicinal dit de la Fontaine (1850-1851) : procès-verbal de travaux à exécuter (an VIII), devis, détails estimatifs des travaux, procès-verbal de mesurage et estimation de parcelles à acquérir, actes de vente de terrains, procès-verbaux d’adjudication, marché de gré à gré, rapports et correspondance avec l’agent voyer, correspondance avec les maires des communes environnantes et la préfecture, requête des habitants du hameau de la Grange du bas, 4 plans dont un calque.
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