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BJS16 Justice seigneuriale de Bretigney et Silley

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BJS16 Justice seigneuriale de Bretigney et Silley

Cote/Cotes extrêmes

BJS16/282

Date

1724-1782

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Baume-les-Dames.
Concerne les communes aujourd'hui de Bretigney-Notre-Dame et Silley-Bléfond

Présentation du contenu

Actes civils, tutelles et curatelles et inventaires (1724-1782).

Dossier de procédure criminelle (1756-1757).