VENTRILLON l'aîné Jean-Claude, toilier à Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers de marchands

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

VENTRILLON l'aîné Jean-Claude, toilier à Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1401

Date

1782-1791

Présentation du contenu

Formalités de la faillite : comptes et créances (1782-1791) ; procédures relatives à leurs vérification et règlement (notamment vis-à-vis de Denis Rougemont, banquier à Paris, intervenant contre Ventrillon et consorts, endosseurs successifs de lettres de change) (1783-1785) ; atermoiement (13 avril 1784).

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