Registre des délibérations du conseil municipal

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Archives communales déposées de Laissey

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Archives communales de Laissey

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

D Administration générale de la commune

Date

1832-1896

Administration communale

Date

1835-1896

Registre des délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

EAC560D1

Date

1845-1896

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