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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1147-1163

Cote/Cotes extrêmes

1946W29

Présentation du contenu

Roset-Fluans. - Propriété de M. Faverrial Robert, lieu-dit "La Chardenière" (01-06-1970, 21-08-1972).

Arçon. - Lotissement communal, lieu-dit "Dovernier" (08-06-1970).

Fourgs (Les). - Lotissement communal, lieu-dit "Combe de Mouillain (08-06-1970).

Vermondans. - Propriété de MM. Chatelot Pierret et Jean-Claude, lieu-dit "Champ sous la Velle" (18-06-1970).

Montandon. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur le Mont" (08-06-1970).

Morteau. - Lotissement communal, lieu-dit "Bois Soleil" (08-06-1970, 26-10-1978).

Feule. - Lotissement communal, lieux-dits "Sur la Roche", Les Chenevières", "Sur la Combe" (07-07-1970, 31-03-1983).

Morre. - Propriété de MM. Guislain et Poirel, lieu-dit "Grande Liande" (01-07-1970).

Montbéliard. - Propriété des consorts André, rue des Vergers (18-06-1970, 26-03-1973).

Charmoille. - Lotissement communal, lieu-dit "Au Village" (01-07-1970, 01-10-1971).

Villars-sous-Dampjoux. - Propriété des époux Puc, lieu-dit "Au Village" (25-06-1970).

Serre-les-Sapins. - Propriété de M. Druhen Georges, lieu-dit "Essart et Fiarchet" (10-07-1970).

Etupes. - Divers propriétaires, lieu-dit "Su la Côte" (25-06-1970).

Clerval. - Propriété de M. Rondot Fernand, lieu-dit "Champs sur la Lauchère" (30-06-1970, 21-01-1981).

Valentigney. - Propriété de Mlle Barbier Janine, lieu-dit "Combe Saint-Germain" (01-07-1970, 16-04-1973).