Registres, décrets et cautionnements judiciaires

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BJS68 Justice seigneuriale de Morteau

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BJS68 Justice seigneuriale de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

BJS68

Date

1600-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prieuré bénédictin Saint-Pierre de Morteau.

Documents séparés

Voir aussi cote 34H

Registres, décrets et cautionnements judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

BJS68/574

Date

1682-1741

Présentation du contenu

Registres des sentences et décrets en matière criminelle (1682-1741) ; ainsi que des cautionnements judiciaires (1697-1722).

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