Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Justice seigneuriale de Passavant

Cote/Cotes extrêmes

EAC5411FF1

Date

1633-1642

Présentation du contenu

Réquisition d’auxiliaires dans les communautés de Landresse et de Salans : mandements (1633, 1642).