Bureau de l'Enregistrement de Levier

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Date

1765-1955

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Levier est créé en 1791. Son ressort s'étend sur le canton révolutionnaire de Levier, y compris sur l'éphémère canton de Villers-sous-Chalamont (1790-1791), et sur quelques communes des cantons limitrophes de Fertans (Villayer) / Amancey, de Goux-les-Usiers et de Frasne.

En 1806, le ressort définitif du bureau est constitué par les communes du nouveau canton de Levier créé en 1801.

En 1955, il est supprimé et rattaché à Pontarlier.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 11Q et 67Q.

Documents séparés

Voir aussi les registres référencés Q1521 à Q1562 (1786-1888).
Pour le fichier alphabétique servant à l'utilisation des répertoires des droits celés, appelé fiches cimetière, voir inventaire 78Q.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1805-1955

Date

1806-1955

Modalités d'entrées

Le volume 11Q6 n'a jamais été versé. Il est remplacé par le volume 67Q82.

Présentation du contenu

Actes passés devant les notaires, les autorités administratives et les établissements publics ; à partir de 1954, les actes ne sont plus décrits un à un et il n'est plus fait mention que des bordereaux de présentation par les notaires.

Cote/Cotes extrêmes

67Q83-67Q182

Date

1817-1955

15 janvier-4 décembre 1883

Cote/Cotes extrêmes

67Q115

Date

1883