1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Acquisitions de terrains par la communauté (1612, 1731-1738). Amodiation d’une pièce de terre par les prodhommes à Jean Nicod, des Grangettes (1630).
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