1966W1-424
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 26 novembre 2009
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Présentation du contenu
Concernent tous les types d’affaires : civil, tutelle, police, tribunal paritaire des baux ruraux, etc.
Les principes qui ont présidé à la reliure ont varié dans le temps, ce qui rend impossible la rédaction d’un inventaire parfaitement organisé.
Les volumes sont présentés ci-dessous, autant que possible, par ordre chronlogique de leur début.
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