Requête des habitants de la communauté, renvoi devant le Parlement de Dole

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

FF Justice - Procédures - Police

Justice

Requête des habitants de la communauté, renvoi devant le Parlement de Dole

Cote/Cotes extrêmes

EAC4240FF35

Date

1605

Présentation du contenu

Mandement des comtes de Bourgogne

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