Procédures pour constructions illicites sur terrains communaux

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Archives communales déposées d'Orchamps-Vennes

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Archives communales déposées d'Orchamps-Vennes

Date

1661-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,1

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Date

1661-1914

Contentieux

Date

1661-1914

Procédures pour constructions illicites sur terrains communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5543D16

Date

1664-1914

Présentation du contenu

Estimation d’un bâtiment construit sur un communal (an V). Procédures contre plusieurs particuliers (1906-1913). Procès contre Jules Roch (1901-1914) ; pièce annexe : lettre de co-habitant d’Orchamps-Vennes pour Jean Roch (1664 [copie du XXe siècle).

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