Registre des contrôles généraux et matricules

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Archives communales déposées de Refranche

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Archives communales déposées de Refranche

Date

1418-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

H Affaires militaires

Garde nationale

Date

1831-1870

Registre des contrôles généraux et matricules

Cote/Cotes extrêmes

EAC50116H4

Date

1831

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