1962-1966

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1448W Tribunal de grande instance de Besançon

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1448W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1448W1-13

Date

1940-1966

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 24 janvier 1997

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Minutes des jugements du tribunal des pensions militaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1448W1-4

Date

1940-1966

Conditions d'accès

120 ans

1962-1966

Cote/Cotes extrêmes

1448W4

Présentation du contenu

29 janvier 1962 au 21 novembre 1966

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