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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Reserache

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD44

Date

dimanche 17 décembre 1516

Présentation du contenu

Une pièce de terre des communaux située au lieudit En Reserache, contenant environ 1 soiture pour Jean Petit dit de Barboux, Ponçot Beurrey, Étienne Philembert et Jean Borne, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 16 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin à Fernande de Neufchâtel à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et cachet en cire sur papier, 53x17 cm.

Fait à Vuillafans le 17 décembre 1516