Hôtellerie publique, établissement

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents antérieurs à 1790

BB Administration communale

Hôtellerie publique, établissement

Cote/Cotes extrêmes

EAC504BB4

Présentation du contenu

Condamnation de la communauté pour défaut d’établissement : remontrance en appel au parlement de Dole.

Voir aussi EAC 510 CC 20 et EAC 5409 DD 9.

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