2286W1-23
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 21 juillet 2015
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Présentation du contenu
Charte départementale, élaboration : projet, comptes rendus des réunions de travail des maires et des élus locaux.
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