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1910W Préfecture

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Cote/Cotes extrêmes

1910W1-37

Date

1824-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

4,20 ml

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation générale et des élections

Modalités d'entrées

Versement du 05/02/2005

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1910W1-18

Cote/Cotes extrêmes

1910W1-2

Date

1824 - 2005

Présentation du contenu

Dossier désormais suivi par la Direction régionale des Douanes.

1983-2005

Cote/Cotes extrêmes

1910W2

Date

1983-2005

Présentation du contenu

Abornements de la frontière. - Secteurs 5 et 6, Jura/Doubs, Neuchâtel/Doubs (1985-2003). Secteur 7, canton de Vaud / Doubs (1983-2005). Secteur 8, Saint-Claude – Pontarlier (1988-1996).