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4U12 Justice de paix de Levier

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Cote/Cotes extrêmes

4U12/1-285

Date

1808-1959

Origine

Justice de paix de Levier

Modalités d'entrées

Ce fonds est constitué de deux versements :

- l'un, versé par la mairie de Levier en novembre 1984 et qui a fait l'objet d'un premier classement en série U "continu";

- l'autre versé en décembre 1987 par le tribunal d'instance de Pontarlier, qui a été aussi classé en U en 1988. Une partie de ce dernier versement (documents postérieurs à 1940) avait été classée en série W. Ils sont désormais intégrés en sous série 4U, comme le prévoit l'instruction sur le classement et le cotation dans les services d'archives départementales (AD 98-8) du 18 décembre 1998.

Cote/Cotes extrêmes

4U12/6-207

Date

1860-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U12/189-193

Date

1874-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U12/189-191

Date

1874-1958

Présentation du contenu

Procès verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès verbal d'assemblée générale, augmentation de capital social, liste des associés ou des souscripteurs, relevé sommaire des opérations (caisses rurales).

Caisses rurales et caisses locales de crédit agricole

Cote/Cotes extrêmes

4U12/190

Date

1895-1957

Présentation du contenu

Société en nom collectif à capital variable " Caisse rurale de la commune de Boujailles " (1896-1899) ; société en nom collectif à capital variable " Caisse rurale de la commune de Chapelle-d'Huin " (1897) ; " Caisse rurale de la commune de Courvières " (1897-1925) ; société en nom collectif à capital variable " Caisse rurale de la commune de Frasne " (1895-1897) ; société en nom collectif à capital variable " Caisse rurale de la commune de Levier " (1897-1924) ; société en nom collectif à capital variable " Caisse rurale de la commune de Villers-sous-Chalamont " (1902-1910) ; société de crédit agricole mutuel " Caisse locale de crédit agricole mutuel de la commune de Courvières " (1934-1954) ; société de crédit à capital variable " Société de crédit agricole de Frasne " (1911-1936) ; société de crédit agricole mutuel " Caisse locale de crédit agricole mutuel de Levier " (1936-1957) ; société de crédit à capital variable " Société de crédit agricole de Villers-sous-Chalamont " (1904-1952).