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15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B1-15B25

Date

1650-1791

Cote/Cotes extrêmes

15B19-15B25

Date

1700-1791

Délibérations du corps consulaire

Cote/Cotes extrêmes

15B22

Date

15 mai 1770, 21 août 1790

Histoire de la conservation

Dans le fonds du Tribunal de commerce de Besançon, qui, en 1790-1791 succéda à la Justice consulaire, cette série des actes importants et des délibérations consulaires se prolonge, pour la période révolutionnaire, par les registres L 2779 (16 octobre 1790 - 20 décembre 1860) et 2777 (enregistrement des lois, 1792-1801).