1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Traité entre les deux communautés (1686). Arpentage et bornage des bois indivis avec Oye-et-Pallet : pièce d’une procédure intentée par Philippe Bizot, procureur du roi en la maîtrise des Eaux-et-Forêts (1721).
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