Date du versement : 06/10/2022

Tribunal correctionnel. - Minutes de jugements. Dossiers de procédure.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Le nombre de dossiers est évalué entre 900 et 1200 dossiers par an. Dans le respect des principes fixés par le cadre méthodologique d’évaluation des archives publiques de 2014, il a donc été conservé entre 100 et 120 dossiers par an, pris au hasard et panachés entre dossiers à prescription de la peine allongée (référence 106-1 TGI de l’instruction du 25 septembre 2019 relative aux impacts de la réforme de la prescription en matière pénale sur les archives des juridictions de l’ordre judiciaire) et dossiers à prescription ordinaire.

Classement par ordre chronologique de date de décision. Les numéros sont les numéros de jugement, auxquels renvoie la minute, qu’il convient donc de consulter dans un premier temps.