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2453W Tribunal d'Instance de Pontarlier

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Cote/Cotes extrêmes

2453W1-82

Date

1998-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8,40 ml

Origine

Tribunal d'Instance de Pontarlier

Autre instrument de recherche

Annexe nominative

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2453W1-7

Date

1998-2000

Mode de classement

Classement par date de clôture.

Conditions d'accès

Le détail des noms des mineurs protégés constitue une liste nominative. Conformément au Code du patrimoine, art. L. 213-2, cette liste n'est communicable que sur dérogation pendant 100 ans.

Cote/Cotes extrêmes

2453W5-7

J-PA

Cote/Cotes extrêmes

2453W6