Mise en œuvre de la fusion

Aide à la recherche

2599W Direction départementale de l'Équipement

Déplier tous les niveaux

2599W Direction départementale de l'Équipement

Cote/Cotes extrêmes

2599W1-144

Date

1943-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

10,20 ml

Origine

Service versant : Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs / Secrétariat général

Service producteur : Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs / Secrétariat général

Modalités d'entrées

Date du versement : 11/03/2020

Fonctionnement et compétences de la direction régionale de l’Équipement (DRE) et de la DDE

Cote/Cotes extrêmes

2599W1-80

Date

1957-2015

Réformes structurelles

Cote/Cotes extrêmes

2599W3-33

Date

1982-2011

Création de la Direction départementale de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA) puis de la Direction départementale des Territoires (DDT)

Cote/Cotes extrêmes

2599W29-32

Date

2003-2011

Présentation du contenu

La création de la DDEA/DDT est issue de la fusion de la DDE et de la DDAF réalisée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).