1791-1793

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3E41 Étude notariale de Rougemont

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3E41 Étude notariale de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

3E41/1-398

Date

1699-1902

Modalités d'entrées

Ce fonds a été versé par Me Daniel Menier, notaire à Rougemont.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

3E41/1-392

Date

1747-1902

Romain

Cote/Cotes extrêmes

3E41/1-6

Date

1747-1807

Antide Joseph Millot

Cote/Cotes extrêmes

3E41/3-6

Date

1783-1807

1791-1793

Cote/Cotes extrêmes

3E41/4

Date

1791-1793

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