Nominations de procureurs spéciaux

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Archives communales déposées de Longechaux

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Archives communales déposées de Longechaux

Date

1548-1903

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

BB Administration communale

Date

1585-1673

Nominations de procureurs spéciaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC2802BB2

Date

1634-1673

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