1574-1931
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
0,70 ml.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vente et échange de terrains pour élargissement des chemins, devis, plan et profil de nivellement
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