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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W12-20

Montflovin à Roulans

Cote/Cotes extrêmes

1950W18

Présentation du contenu

MONTFLOVIN (+ Montbenoît). - Projet d’aménagement d’un aqueduc sur le CD 437 : DUP (arrêté du 23/03/81).
MONTJOIE-LE-CHÂTEAU. - Projet d’aménagement du CD 437 C : DUP (arrêté du 30/06/81).
NARBIEF. - Aménagement de la liaison entre les CD 437 et 461 : DUP (arrêté du 02/09/81). NOIREFONTAINE. - Calibrage et renforcement du CD 437 entre Bief et Pont-de-Roide : DUP (arrêté du 06/03/81), cessibilité (arrêté du 11/06/81).
NOMMAY. - Rectification du CD 424 : DUP (arrêté du 23/03/81).
ONANS. - Création de talus sur le CD 455 : DUP (arrêté du 22/06/81).
ORNANS. - Construction d’une station d’épuration : DUP (arrêté du 05/08/81).
ORVE. - Rectification de virages du CD 119 : DUP (arrêté du 20/01/81).
OUGNEY-DOUVOT. - VC 1 : classement dans la voirie départementale (arrêté d’ouverture d’enquête du 29/01/81).
OYE-ET-PALLET (+ Les Grangettes). - Calibrage et remise en état de chaussée : DUP (arrêté du 28/08/81).
PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS (les). - Rectification d’un virage du CD 134 : DUP (arrêté du 06/03/81).
RANCENAY. - Mise hors d’eau de la chaussée du CD 332 : DUP (arrêté du 03/06/81).
RANG (+ l’Isle-sur-le-Doubs). - Rectification de virages CD 31 : DUP (arrêté du 17/02/81).
ROSIÈRES-SUR-BARBÈCHE. - Projet de calibrage du CD 125 : DUP (arrêté du 07/04/81).
ROULANS et POULIGNEY-LUSANS. - Rectification du CD 30 : DUP arrêté du 05/06/81).
ROULANS. - Acquisition de terrains pour la voie nouvelle dite « chemin du Cotard» : DUP et cessibilité (arrêté du 27/07/81 et arrêté rectificatif du 13/10/81).