Bois de la Côte Angelay et des Brechières, bois de la Roche et derrière la Roche et autres, propriété, délimitation et droits d'usage. Procès opposant les communautés de Gonsans, Magny, le seigneur de Gonsans, la communauté de Villedieu, des particuliers de La Villedieu et le seigneur de Vercel, la communauté de Chaux-lès-Passavant, la communauté de Belmont.

[3] Il s’agit de deux procès imbriqués. Une délimitation de ces bois a été faite en 1539. Une descente est effectuée en 1734 pour revoir cette délimitation entre les communautés de Gonsans, Magny, Châtelard et La Villedieu. Le seigneur de Gonsans forme opposition, en tant que représentant la communauté du Châtelard où il n’y a plus d’habitants propriétaires depuis la guerre de trente ans. Par arrêt du 5 juillet 1736, le bois de la Côte Angelay, placé en terrain commun, est déclaré dépendre du territoire et de la haute justice de Gonsans. Magny forme opposition à cet arrêt, opposition reçue par la cour par arrêt du 29 janvier 1750. Il s’en suit une nouvelle reconnaissance des limites, pâturages et coupages de bois énoncés au titre de 1539 ce qui aboutit à la transaction du 20 mars 1750, de nouvelles bornes sont plantées et un plan est levé. Hélas, des erreurs d’arpentage sont constatées, un nouvel arpenteur, Tissot, est nommé et un projet de nouvelle transaction est élaboré. Villedieu traîne les pieds. Après une nouvelle procédure, un nouveau traité voit le jour le 5 mai 1751. 300 arpents de bois enlevés aux habitants de Gonsans, Magny et Châtelard leur ont été restitués par les traités de 1750 et 1751. En 1780, La Villedieu demande l’annulation du traité de 1751. De son côté Magny forme opposition, en 1780, à l’arrêt du 5 juillet 1736.