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Archives communales déposées de Bonnal

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Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Eaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467N7

Date

1892-1913

Présentation du contenu

Source, lieu-dit "Combe Barbelin". - Cession de la source par la commune de Chassey-lès-Montbozon à la commune de Bonnal : acte notarié, plan des lieux (1892). Alimentation du village par la source : devis, soumission, rapport du conducteur subdivisionnaire des Ponts et Chaussées, procès-verbal de réception des travaux (1894-1896). Réparation de la conduite suite à des inondations : marché d'entrepreneur (1913)