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1065W Préfecture du Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

1065W17-28

Date

1974-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,20 ml

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de la coordination et des affaires économiques

Modalités d'entrées

Versement du 31 janvier 1984
Retraitement en 2020

Présentation du contenu

Commission départementale de l'urbanisme commercial (CDUC).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1065W20-21

Date

1976

11 Juin- 8 décembre

Cote/Cotes extrêmes

1065W21

Présentation du contenu

Centre commercial principal à Besançon-Planoise (11 juin 1976). Société meubles Delacroix à Pontarlier (8 décembre 1976).