11J1-11J5
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Notes
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Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Procès devant plusieurs juridictions au sujet du droit de parcours à Cessay, contesté par de nombreux particuliers.
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