an XII

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Minutes et jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U19/61-227

Date

1802-1950

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

4U19/61-147

Date

1802-1847

Présentation du contenu

Sentences de conciliation, jugements et procès-verbaux. A partir de 1824 : audiences de police (minutes de police).

an XII

Cote/Cotes extrêmes

4U19/68

Présentation du contenu

Messidor-6ème jour complémentaire (20 juin-22 septembre 1804)

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