Instruction (douanes) ; consultations juridiques

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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Généralités

Date

1827-1959

Instruction (douanes) ; consultations juridiques

Cote/Cotes extrêmes

4U18/7

Date

1849-1854

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