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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1503-1769

1592

Cote/Cotes extrêmes

EAC6233DD83

Date

lundi 1er juin 1592

Présentation du contenu

Traité entre les échevins et habitants de Mouthier-Haute-Pierre d'une part et Richard Parrol d'autre part, lequel est autorisé à planter des arbres et aménager une place appelée Sur la Petite Roche.

1 pièce parchemin, 33,5x11 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 1er juin 1592