1743-1750

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BJS95 Justice seigneuriale de Serre-les-Sapins

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BJS95 Justice seigneuriale de Serre-les-Sapins

Cote/Cotes extrêmes

BJS95

Date

1739-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul (jusqu’en 1676) puis de Besançon.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon.

Lods, ventes et contrats

Date

1743-1773

1743-1750

Cote/Cotes extrêmes

BJS95/426

Présentation du contenu

1 cahier

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