Communes de A à J

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2010W Service départemental de l'architecture et du patrimoine

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2010W Service départemental de l'architecture et du patrimoine

Cote/Cotes extrêmes

2010 W1-25

Date

1979-2006

Origine

Service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement effectué le 3 juin 2010

Permis de construire ayant reçu un avis défavorable du SDAP.

Cote/Cotes extrêmes

2010W16-25

Date

1983-2006

2002

Cote/Cotes extrêmes

2010W17-19

Communes de A à J

Cote/Cotes extrêmes

2010W17

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