1537-1908
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Byans contre Abbans-Dessus (1696-1767) ; Byans contre Fourg (1697-1786)
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