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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1321-1348

Cote/Cotes extrêmes

1946W37

Présentation du contenu

Orchamps-Vennes. - Lotissement simplifié communal, lieu-dit "Les Fourges" (21-01-1972).

Bart. - Divers propriétaires, lieu-dit "Montant des Essarts". (24-01-1972, 15-06-1972).

Hôpitaux-Neuf (Les). -Propriété consorts Paquette, lieu-dit "Combe Sous les Ravières" (15-02-1972, 02-06-1977).

Exincourt. - Propriété de la société anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieu-dit "Es Mouilles" (10-02-1972).

Miserey-Salines. - Propriété de la S.C.I. "Le Côteau de Volmenay", lieu-dit "Corvée de Volmenay" (09-05-1972).

Courcelles-lès-Montbéliard. - Divers propriétaires. Lieu-dit "La Cocote" (17-02-1972).

Amancey. - Lotissement communal, lieu-dit "Jedry" (23-02-1972, 22-11-1973).

Placey. - Propriété des époux Maigrot, lieu-dit "Au Craie" (29-02-1972).

Granges-Narboz (Les). - Propriété de M. Jean et Aimé Louvrier, lieu-dit "Granges Dessous" (03-03-1972).

Besançon. - Propriété de M. Miroudot Henri, lieu-dit "Les Montboucons (19-05-1972).

Présentevillers. - Lotissement communal, propriété communale, lieu-dit "Ez Brières" (27-03-1972).

Vuillafans. - Lotissement, propriété de M. Magnenet Fernand, lieu-dit "Le Champ des Maux (17-03-1972, 06-03-1973)

Larnod. - Propriété des époux Lockner Lucien, lieu-dit "A la Gratte" (15-03-1972).

Châtillon-le-Duc. - Propriété de M. Dubel Georges, lieu-dit "Les Polys" (28-03-1972).

Valdahon (Le). - Lotissement communal, lieu-dit "Village Bas" (20-03-1972, 15-11-1972).

Belleherbe. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur le Gros Foyard" (02-05-1972).

Epenoy. - Lotissement communal "lieux-dits "Au Chêne Dessus" et la Planche des Chars" (11-04-1972, 20-10-1972).

Champagney. - Lotissement communal, lieu-dit "Communal des Monts" (04-04-1972, 30-12-1983).

Fins (Les) Lotissement simplifié La Tuilerie, propriété de M. Henri Rognon, lieu-dit "Champ Richard" (pas d'arrêté).

Evillers. - Lotissement communal simplifié, lieu-dit "Les Vouillards" (15-05-1972).

Séchin. - Propriété des époux Mairot-Grandperrin, lieu-dit "Au Village" (17-05-1972).

Montperreux. - Propriété des époux Chabod Alin, lieu-dit "Champ de la Croix" (20-03-1972).

Chevigney-sur-l'Ognon. - Propriété de Mme Gardot-Pyot, née Duvois et Gabriel Gardot Pyot, lieu-dit "Devant les Noues" (21-04-1972, 21-08-1972).