1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rapports du garde-champêtre (1811,1813). Délits forestiers (1814, 1835). Elagage des haies, des arbres le long des chemins vicinaux : arrêtés du maire (1843, 1896, 1903). Vaine pâture : pétition de plusieurs particuliers (1819), arrêté municipal (1842). Circulation sur les chemins vicinaux et ruraux : arrêté du maire (1869). Lieux destinés à la dépaissance des moutons : arrêté du maire (1898, 1899). Levée des bans : arrêté du maire (1911).
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