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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Chemins vicinaux, réparations : procès-verbal de reconnaissance (1818). Chemin vicinal de Damprichard à Trévillers, réparation : devis (1839). Chemin de la Seignotte, de Damprichard à Charquemont, réparation : devis (1839) ; alignement : arrêté municipal [4] (1846). Chemin vicinal de Damprichard à Maîche, réparation : devis (1839) ; élargissement, redressement et abornement : rapport de l’agent voyer, avant-métré, état estimatif des terrains à occuper, profils en travers, profil en long, plan parcellaire, plan pour l’enquête de commodo et incommodo (1862-1863). Chemin vicinal de Damprichard à Goumois par Charmauvillers, avant-projet d’établissement : plan des lieux (1865).
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