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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Date

1503

Lieu-dit Au Champs Caichier

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD12

Date

samedi 15 août 1503

Présentation du contenu

Une terre des communaux de Mouthier-Haute-Pierre au lieudit Au Champs Caichier, contenant 3 soitures de pré, pour Perrin Perrez, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 5 blancs à payer le jour de la fête de la Circoncision et la somme de 5 francs de droit d'entrage.

1 pièce parchemin avec sceau pendant sur papier et son attache en parchemin, 45,5x18 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 15 août 1503