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4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-422

Date

an X-1963

Origine

Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Mode de classement

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-5

Date

an XI-1958

Actes importants

Cote/Cotes extrêmes

4U11/1

Date

1919-1958

Présentation du contenu

Procès-verbaux d'installation des juges de paix, suppléants et représentants du ministère public.

Documents séparés

Voir aussi cote 4U11/ 96 (registre des appels électoraux), qui contient aussi quelques procès verbaux d'actes importants (1914,1937).