Procès contre la communauté en matière de dîmes et d'impositions

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34H Prieuré Saint Pierre de Morteau

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34H Prieuré Saint Pierre de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

34H1-34H361

Date

1188-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Montlebon

Cote/Cotes extrêmes

34H285-297

Date

1568-1781

Procès contre la communauté en matière de dîmes et d'impositions

Cote/Cotes extrêmes

34H293

Date

1760-1763

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