1554-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Certificats d’indigence (1813, 1891). Protection des enfants du premier âge : tableaux statistiques des décès (1878). Assistance médicale gratuite : nomination du médecin cantonal (1889) ; installation des membres de la commission administrative du bureau (1894) ; liste des indigents admins aux secours (1897).
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