Opposition à un mariage

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Archives communales déposées de Devecey

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Archives communales déposées de Devecey

Date

1790-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,10 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

E État civil

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Opposition à un mariage

Cote/Cotes extrêmes

EAC1878E1

Date

1880

Présentation du contenu

Extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de Besançon.

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