Propriété de terrains communaux

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Archives communales déposées de Trépot

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Archives communales déposées de Trépot

Date

1613-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

1791-1800

Propriété de terrains communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC335D7

Date

1791-an VIII

Présentation du contenu

Procès contre Pierre-Joseph Perigaud et Hugues Caire.

Documents en relation

Voir l’état de sections de 1791 en série G.

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